Toute prestation de service commandée à ACCOMPLIR entraîne l’acceptation des conditions générales suivantes :
Notre offre de prestation de service et sa planification seront définitives à réception du bon de commande de notre client.
L’adresse de facturation et la demande éventuelle de prise en charge d’une formation par un Fonds d’Assurance Formation devront impérativement être communiquées à ACCOMPLIR en même temps que le bon de commande.
Toute action de formation commandée devra faire l’objet d’une convention que le client s’engage à renvoyer complétée avant la formation.
ACCOMPLIR s’engage par ailleurs, à l’issue de la formation, à transmettre au service formation de son client les attestations de stage de tous les participants.
Les offres ACCOMPLIR sont valables pendant une durée de 3 mois.
Les tarifs sont proposés Hors Taxe pour les prestations de conseil et net de taxe pour les prestations de formation.
Les factures sont payables par chèque ou virement à 30 jours date de facture. Tout manquement du client à ses obligations en matière de paiement, entraînera, outre l’exigibilité des sommes dues, la suspension de toutes les prestations programmées par ACCOMPLIR.
Aucun report ou annulation de la date d’une intervention ne peut être effectué dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés avant la date d’intervention planifiée faute de quoi la prestation sera due et intégralement facturée.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, le Tribunal de Nantes sera seul compétent.