CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute prestation de service commandée à ACCOMPLIR entraîne l’acceptation des conditions générales suivantes :

• Commande client

Notre offre de prestation de service et sa planification seront définitives à réception du bon de commande de notre client.
L’adresse de facturation et la demande éventuelle de prise en charge d’une formation par un Fonds d’Assurance Formation devront impérativement être communiquées à ACCOMPLIR en même temps que le bon de commande.

• Convention de Formation et Attestation de stage

Toute action de formation commandée devra faire l’objet d’une convention que le client s’engage à renvoyer complétée avant la formation.
ACCOMPLIR s’engage par ailleurs, à l’issue de la formation, à transmettre au service formation de son client les attestations de stage de tous les participants.

• Durée de validité de l’offre

Les offres ACCOMPLIR sont valables pendant une durée de 3 mois.

• Conditions de facturation

Les tarifs sont proposés Hors Taxe pour les prestations de conseil et net de taxe pour les prestations de formation.

• Modalités de règlement

Les factures sont payables par chèque ou virement à 30 jours date de facture. Tout manquement du client à ses obligations en matière de paiement, entraînera, outre l’exigibilité des sommes dues, la suspension de toutes les prestations programmées par ACCOMPLIR.

• Annulation ou report d’une date d’intervention du fait du client

Aucun report ou annulation de la date d’une intervention ne peut être effectué dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés avant la date d’intervention planifiée faute de quoi la prestation sera due et intégralement facturée.

• Clause d’attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention, le Tribunal de Nantes sera seul compétent.